La matière que nous traitons est le droit de l'informatique, de la communication, de l'innovation et de la concurrence déloyale.

Une approche globale : conseil et contentieux

Nous intervenons à la fois en conseil et en contentieux, convaincus que chacune de ces activités enrichit l'autre par l'expérience qu'elle confère, pour la meilleure satisfaction du client. Ainsi, avoir l'habitude de la négociation et de la rédaction des contrats nous donne une expérience utile lorsqu'il s'agit de gérer un contentieux. Réciproquement, nos conseils sur la rédaction de contrat sont plus pertinents car nous savons ce qui compte devant un tribunal.

Dans le conseil, nous assistons des clients pour protéger et/ou valoriser des outils TIC (logiciels, bases de données, sites Internet et systèmes d’information).

Dans le domaine contentieux, nous assistons des clients pour prendre l’initiative de procédures ou défendre dans le cadre de procédures du type contrefaçons de logiciel ou bases de données, actions en concurrence déloyale, mises en cause de la responsabilité d’un prestataire informatique (en demande ou en défense).

Saisie contrefaçon et concurrence déloyale

Nous assistons des clients en demande, lorsque le client souhaite réaliser une saisie contrefaçon ou agir contre une concurrence déloyale. Nous assistons également des clients en défense, lorsque le client subit une saisie contrefaçon ou une action liée à la concurrence déloyale.

Nous avons une forte activité de formation, auprès de nos confrères avocats (au sein de l'école des avocats du grand ouest notamment), d'étudiants (au sein de plusieurs masters, dont le DJCE de RENNES), d’élèves-ingénieurs (INSA de RENNES, SUPELEC,…), de chefs d'entreprise et de DSI. Nous écrivons régulièrement des articles pour des revues professionnelles (Expertises, le magazine spécialisé du droit de l'informatique et de l'internet,  Interactives, le magazine du Cri'Ouest)

Nos clients

Entreprises utilisatrices : celles dotées d'un système d'information. Elles sont situées dans les secteurs d'activité variés : distribution (textile, produits pharmaceutiques, agro-alimentaires), industrie, santé (cliniques et hôpitaux, sociétés d'analyse médicale et de radiologie), secteur associatif (associations para-publiques notamment), sociétés de services (experts-comptables),  IAA (industries agro-alimentaires : production et transformation).

Sociétés de l'internet (pure players) : sociétés exerçant leur activité exclusivement par le biais d'internet : sites de voyages, de jeu, de courtage, de cashback…

Entreprises de l'informatique : SSII de tailles variées, éditeurs de logiciels grand public et professionnel, Auteurs de logiciels, Web agency, consultants (assistants à maîtrise d'ouvrage…), intégrateurs.

Juridiquement, nous traitons des objets suivants :

Le droit d'auteur, notamment sur les logiciels et les bases de données,

Concurrence déloyale et parasitisme,

Le droit des contrats,

Le droit de l'internet (responsabilités des acteurs, droit du e-commerce, adwords, noms de domaine),

Le droit de la vie privée : loi informatique et libertés, secret des correspondances,

Le droit du dénigrement et de la diffamation, e-réputation,

Le droit de la collaboration entre acteurs économiques : accords de confidentialité, accords entre une université et une entreprise pour la valorisation de la recherche,

Le droit de la cybersurveillance (écrire une charte informatique, par exemple),

La sécurité informatique (les atteintes aux systèmes d'information).

English ? Yes we can

Nous travaillons régulièrement en anglais pour rédiger des contrats (que ce soit pour des clients français ou étrangers) ou pour mener des actions en justice devant les tribunaux français pour des clients étrangers (nord-américains).

Bernard LAMON est titulaire d'un Master of Laws de l'université d'Exeter en Grande Bretagne, Aurélie BOURGAULT pour le compte de grandes écoles a rédigé de nombreux documents en anglais, Anne-Hélène HAMONIC a travaillé 3 ans dans des cabinets d'avocats anglo-saxons.

Deutsch ? Ja gerne

Le cabinet compte parmi ses membres trois germanistes qui peuvent accueillir et conseiller de la clientèle germanophone : Aurélie BOURGAULT, Jérôme LE COEUR et Anne-Hélène HAMONIC.